Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions générales de service s’appliquent à l’accès à notre site, à son utilisation ainsi qu’aux commandes de bains de soleil, buffets, chaises de salle à manger et canapés 2 places effectuées sur Haroocasa et destinées à une livraison en France.

Elles précisent les principales conditions applicables à l’utilisation du site, aux produits proposés, aux commandes, aux paiements, à l’expédition, à la livraison, aux annulations, aux retours, aux remboursements ainsi qu’au traitement des données personnelles.

Les présentes conditions s’appliquent sans préjudice des droits dont bénéficient les consommateurs conformément aux règles françaises et européennes applicables.

1. Utilisation du site et champ d’application

Le site permet aux utilisateurs de consulter les produits proposés, leurs principales caractéristiques, leur disponibilité lorsqu’elle est indiquée, leur prix ainsi que les informations nécessaires à la passation d’une commande.

Lorsque vous utilisez le site ou passez une commande, les informations nécessaires au traitement de votre demande ou de votre achat doivent être exactes, complètes et à jour.

Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec les autres politiques applicables disponibles sur le site, notamment celles relatives à l’expédition, à l’annulation des commandes, aux retours, aux remboursements et à la protection des données personnelles.

Nous veillons à présenter les informations disponibles sur le site de manière claire et aussi précise que possible. Certaines informations peuvent toutefois être mises à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d’une évolution de la disponibilité d’un produit, de ses caractéristiques ou des règles applicables.

2. Compte utilisateur et utilisation des services

Lorsque le site permet la création ou l’utilisation d’un compte utilisateur, vous devez veiller à l’exactitude des informations renseignées et prendre les précautions raisonnables nécessaires pour protéger vos identifiants de connexion.

Vous ne devez pas utiliser le site d’une manière susceptible de perturber son fonctionnement, de compromettre sa sécurité ou de porter atteinte aux droits d’autres utilisateurs.

Nous pouvons effectuer les opérations techniques raisonnablement nécessaires au fonctionnement, à la maintenance, à la stabilité et à la sécurité du site.

Des interruptions ou difficultés techniques peuvent exceptionnellement survenir en raison d’opérations de maintenance, de problèmes de réseau, de services techniques tiers ou d’autres circonstances affectant le fonctionnement du site.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut être interprétée comme excluant ou limitant les droits dont bénéficient les consommateurs lorsque ces droits ne peuvent légalement être exclus ou limités.

3. Produits, disponibilité et prix

Les pages des produits présentent les informations disponibles concernant les articles proposés, notamment leurs principales caractéristiques et leur prix.

Avant de passer commande, nous vous recommandons de consulter attentivement les informations figurant sur la page du produit concerné.

La disponibilité des produits peut évoluer. La possibilité de commander un article dépend de sa disponibilité au moment de la commande.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la passation de la commande, sous réserve des règles applicables et de la correction d’une éventuelle erreur manifeste.

Toutes les taxes et tous les frais applicables à la commande sont inclus dans le prix correspondant des produits.

En cas d’erreur manifeste concernant un prix, une description ou une information essentielle relative à un produit, nous pouvons vous contacter afin de vous communiquer les informations correctes avant la poursuite du traitement de la commande. Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez conformément aux règles applicables.

4. Commandes et moyens de paiement

Avant de confirmer votre commande, veuillez vérifier attentivement les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison ainsi que les informations nécessaires au paiement.

Les moyens de paiement actuellement acceptés sont les suivants :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express ;

  • JCB ;

  • Discover ;

  • Diners Club.

Aucun autre moyen de paiement n’est actuellement proposé sur le site.

Lors de la validation de votre commande, vous devez sélectionner l’un des moyens de paiement disponibles et renseigner les informations nécessaires au traitement de la transaction.

Le paiement est effectué selon le moyen sélectionné parmi les options disponibles au moment de la commande.

Si le paiement ne peut pas être traité avec le moyen sélectionné, veuillez vérifier les informations renseignées. Vous pouvez également utiliser un autre moyen de paiement figurant parmi les options actuellement disponibles.

5. Expédition et livraison

Les conditions détaillées applicables à la préparation, à l’expédition, au suivi et à la livraison des commandes sont précisées dans notre Politique d’expédition.

Nous proposons un service de livraison sur l’ensemble du territoire français.

La livraison est gratuite pour toutes les commandes couvertes par notre politique d’expédition. Aucun frais supplémentaire de livraison, de traitement, de logistique ou de transport n’est facturé pour ces commandes.

Le délai de préparation et de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours.

L’heure limite de commande est fixée à 18 h 00.

Les commandes passées avant 18 h 00 sont traitées selon le délai normal de préparation de 1 à 3 jours.

Pour les commandes passées après 18 h 00, le délai de traitement est décalé d’un jour supplémentaire.

Les commandes passées pendant les jours fériés sont également soumises à un décalage d’un jour supplémentaire.

Après la phase de préparation, le délai de transport est de 7 à 12 jours à compter de la prise en charge de la commande par le prestataire logistique.

Le délai de transport de 7 à 12 jours est distinct du délai de préparation et de traitement de 1 à 3 jours.

Toutes les taxes et tous les frais applicables à la commande sont inclus dans le prix correspondant des produits.

Lorsque des formalités douanières sont nécessaires, elles sont prises en charge par les prestataires logistiques concernés. Aucun frais supplémentaire lié aux taxes, aux droits de douane ou aux formalités douanières applicables à la livraison d’une commande couverte par la politique d’expédition n’est demandé au consommateur.

Des informations de suivi sont mises à votre disposition afin de vous permettre de suivre l’acheminement de votre commande pendant son transport.

En cas de commande perdue, non reçue ou de produit endommagé pendant le transport, veuillez nous contacter en indiquant votre numéro de commande ainsi que les informations utiles permettant d’examiner la situation. Nous effectuons les vérifications nécessaires auprès du prestataire logistique concerné.

6. Annulation d’une commande

Les conditions détaillées concernant l’annulation d’une commande sont précisées dans notre Politique d’annulation.

Vous pouvez demander l’annulation directe d’une commande lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

  • la demande est effectuée dans les 48 heures suivant la validation de la commande ;

  • la commande n’a pas encore été expédiée.

Lorsque ces deux conditions sont remplies, nous vérifions l’état de la commande et procédons au traitement de la demande lorsqu’elle est toujours éligible à l’annulation.

Afin d’identifier la commande concernée et de traiter votre demande, nous pouvons notamment vous demander :

  • votre numéro de commande ;

  • si cela est nécessaire pour identifier la transaction, votre justificatif de paiement ;

  • les informations utiles permettant d’identifier la commande concernée.

Si plus de 48 heures se sont écoulées depuis la validation de la commande ou si celle-ci a déjà été expédiée, son annulation directe selon cette procédure n’est plus possible.

Cette règle s’applique également lorsqu’une commande a déjà été expédiée avant l’expiration du délai de 48 heures.

Dans cette situation, vous pouvez attendre la réception du produit puis demander son retour conformément à notre Politique de remboursement.

Le délai de 48 heures prévu dans cette section concerne uniquement la procédure d’annulation directe avant expédition. Il s’applique sans préjudice du droit légal de rétractation et des autres droits dont bénéficient les consommateurs lorsqu’ils sont applicables.

7. Retours, échanges et remboursements

Les conditions détaillées relatives aux retours et aux remboursements sont disponibles dans notre Politique de remboursement.

Nous acceptons les retours conformément aux conditions prévues dans cette politique. Nous ne proposons actuellement pas d’échange direct.

Si vous souhaitez obtenir un autre produit, vous pouvez retourner le produit initial conformément à la procédure applicable, puis passer une nouvelle commande séparément.

Vous pouvez demander le retour d’un produit dans un délai de 45 jours à compter de sa réception.

Une demande de retour peut notamment concerner :

  • un changement d’avis ;

  • un problème de qualité ;

  • un produit endommagé pendant le transport ;

  • un produit différent de celui commandé.

Lorsque le retour résulte d’un motif personnel, notamment d’un changement d’avis, les frais de retour peuvent rester à la charge du consommateur. Lorsque des frais sont applicables, les modalités correspondantes sont communiquées avant l’expédition du produit retourné.

Lorsque cela est applicable, les frais de transport liés au retour peuvent être déduits du montant remboursé conformément aux informations communiquées avant le retour.

Lorsque le retour résulte d’un problème de qualité, de dommages survenus pendant le transport ou de la réception d’un produit différent de celui commandé, les frais de retour sont pris en charge et aucun frais de retour n’est demandé au consommateur.

Lorsqu’un retour est accepté, une étiquette de retour électronique peut être fournie conformément aux instructions communiquées. Elle doit être téléchargée, imprimée et utilisée selon les modalités indiquées avant l’expédition du colis.

Après réception et vérification du produit retourné, et sous réserve que les conditions de remboursement soient remplies, nous lançons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat et est retourné sur le compte de paiement d’origine.

Après le lancement du remboursement, le délai nécessaire pour que le montant apparaisse effectivement sur votre compte dépend des délais de traitement appliqués par votre banque, l’émetteur de votre carte ou le prestataire de paiement concerné.

Le délai de retour de 45 jours prévu par notre politique s’applique sans préjudice des droits légaux dont bénéficient les consommateurs, notamment du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

8. Confidentialité et protection des données personnelles

Nous traitons les données à caractère personnel uniquement lorsqu’une base juridique appropriée permet le traitement concerné et dans la mesure nécessaire aux finalités correspondantes.

Selon votre utilisation du site et des services proposés, les données peuvent notamment être traitées afin de :

  • enregistrer, traiter et suivre vos commandes ;

  • traiter les paiements ;

  • organiser la préparation et la livraison des produits ;

  • répondre à vos demandes ;

  • gérer les retours, les remboursements et les annulations lorsqu’ils sont applicables ;

  • assurer le fonctionnement, la sécurité et la stabilité du site ;

  • respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Selon la finalité concernée, le traitement peut notamment reposer sur :

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;

  • le respect d’une obligation légale ;

  • notre intérêt légitime, lorsque les conditions permettant de recourir à cette base sont réunies ;

  • votre consentement, lorsque celui-ci est requis.

Lorsque cela est nécessaire à la réalisation du service concerné, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires intervenant notamment dans le traitement des paiements, la préparation des commandes, le transport, la livraison ou le fonctionnement technique du site.

Les données communiquées sont limitées aux informations nécessaires à la finalité concernée.

Selon la nature et la base juridique du traitement, vous pouvez notamment disposer des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Vous pouvez nous contacter afin d’exercer vos droits ou d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas les règles applicables, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, vous pouvez notamment vous adresser à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9. Contenu du site et propriété intellectuelle

Les textes, images, présentations, éléments graphiques et autres contenus disponibles sur le site peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.

Leur consultation dans le cadre d’une utilisation normale du site est autorisée.

Sauf lorsqu’une utilisation est autorisée par les règles applicables ou par le titulaire des droits concernés, les contenus protégés ne doivent pas être reproduits, modifiés, distribués ou exploités au-delà de ce qui est nécessaire à la consultation et à l’utilisation normale du site.

10. Modification du site et des présentes conditions

Le site, ses fonctionnalités et les présentes Conditions générales de service peuvent être mis à jour lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte d’une évolution des services proposés, du fonctionnement du site ou des règles applicables.

La version applicable des présentes conditions est celle publiée sur le site au moment de votre consultation, sous réserve des règles applicables aux commandes déjà passées.

Une modification ultérieure des présentes conditions ne supprime pas les droits acquis par un consommateur au titre d’une commande déjà conclue et ne limite pas les droits impératifs prévus par les règles applicables.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de service sont interprétées conformément aux règles applicables aux consommateurs en France et au droit français applicable, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

En cas de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou l’utilisation du site, nous vous invitons à nous contacter afin que la situation puisse être examinée.

Si aucune solution amiable ne peut être trouvée après une demande préalable, le consommateur peut recourir aux procédures de règlement amiable ou aux voies de recours prévues par les règles applicables.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation compétent.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite le droit du consommateur de saisir une juridiction compétente conformément aux règles applicables.

12. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de service, un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse : 3-14-1 Shuri Gibo-cho, Eterno Palazzo Oyama 402, ville de Naha, préfecture d’Okinawa 903-0821, Japon.
E-mail : revenue@haroocasa.com.
Téléphone : +81 (808) 516 1589.
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.
Zone de livraison : l’ensemble du territoire français.